La Responsabilité des Élus Locaux dans le Cadre de leurs Fonctions et leur Protection
Maîtriser les risques juridiques pour exercer son mandat en toute sécurité
L’exercice d’un mandat électif implique des responsabilités multiples, souvent méconnues, pouvant engager la responsabilité personnelle de l’élu.
Cette formation d’une journée apporte une vision claire et opérationnelle des différents régimes de responsabilité auxquels un élu local peut être exposé, ainsi que des dispositifs de prévention et de protection à mobiliser.
Animée par un expert du droit public, elle permet d’aborder avec précision les enjeux juridiques, les bonnes pratiques et les réflexes à adopter pour agir en toute sécurité juridique.
Les points forts :
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Identification des différentes formes de responsabilité : civile, administrative, pénale, disciplinaire et pécuniaire.
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Analyse des conditions d’engagement de la responsabilité pénale et des jurisprudences récentes.
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Étude des risques spécifiques liés au mandat : prise illégale d’intérêts, favoritisme, gestion de fait…
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Présentation détaillée des mécanismes de protection fonctionnelle et des garanties assurantielles.
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Approche concrète illustrée par des cas pratiques et retours d’expérience.
Une formation indispensable pour tout élu souhaitant exercer son mandat en toute sérénité, prévenir les risques juridiques et garantir la transparence et la sécurité de l’action publique.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de responsabilité auxquelles un élu local est exposé
- Comprendre les conditions d’engagement de la responsabilité pénale
- Repérer les principaux risques liés à l’exercice du mandat
- Mettre en place des actions préventives pour limiter les risques juridiques
- Connaître les dispositifs de protection fonctionnelle et les assurances disponibles
Durée
1 jour – 7 heures
Modalités
À distance ou en présentiel
Tarif
Devis en fonction du nombre de participants, ainsi que des modalités
Participants
6 personnes minimum
Le handicap
Notre équipe met en œuvre des moyens humains et matériels pour permettre à tous et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement de nos actions de formation.
Nos formations sont essentiellement dispensées à distance ou dans les locaux des donneurs d’ordre. Afin de faciliter l’accessibilité nous incitons les futurs apprenants à nous faire part de leurs besoins (moyens techniques, modalités d’évaluation…). La sensibilisation au handicap de notre personnel fait également partie de notre politique d’accessibilité.
Par la loi handicap de 2005 le droit à la compensation a été instauré et doit permettre un égal accès à la société aux personnes en situation de handicap.
La mise à disposition d’aides matérielles et ou d’aides financières est destinée à compenser les conséquences du handicap tout au long de la vie. Toute personne en situation de handicap souhaitant s’engager dans un parcours de formation doit donc pouvoir le faire dans des conditions adaptées. Notre organisme de formation peut travailler avec des partenaires afin de mettre en œuvre des moyens de compensation tels que les Agefiph ou autres partenaires afin de mieux appréhender les besoins des futurs apprenants.